Conditions générales de vente

ARCAHUS ®

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part, par l’entreprise individuelle ARCAHUS ® et d'autre part, par toute personne physique ou morale, ci-après dénommé le Client, souhaitant procéder à un achat via ce site internet nommé « Boutique ARCAHUS ® ».

Les conditions générales de vente sont applicables à tout achat effectué sur le site internet. L’acquisition d’un produit (bien ou service) à travers le site internet implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

Toute commande implique l’acceptation par le Client de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Le fait que ARCAHUS ® déroge pour une opération spécifique à une quelconque des clauses de ces conditions générales ne pourra être interprété ultérieurement comme une renonciation au bénéfice de cette clause. Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes entre la société ARCAHUS ® et le Client ce qui induit l’acceptation sans réserve de ces conditions.

Mentions légales

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Protection des données personnelles

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Capacité juridique et âge

Pour commander sur le site internet, le Client atteste de manière ferme et sous sa propre et unique responsabilité que :

Il a pleine capacité de jouissance et d’exercice pour contracter avec ARCAHUS ®.

Il déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Produits

Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Les produits proposés à la vente au Client sont ceux qui figurent sur le site internet, au jour de la consultation du site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles.

À défaut de disponibilité d’un produit, notamment en cas de rupture de stock du fournisseur, ARCAHUS ® s’engage à en informer le Client. ARCAHUS ® pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et de prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter ou non la substitution proposée.

ARCAHUS ® se réserve le droit de modifier ou de retirer des produits de la vente à tout moment, sans aucun préavis.

Les photographies et illustrations présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles.

Les produits proposés par ARCAHUS ® pour le serveur de jeu Minecraft play.minastria.com ne sont en aucun cas affiliés avec Mojang (éditeur du jeu Minecraft).

Commandes

Le Client commande exclusivement en ligne sur le site internet. Les commandes ne peuvent pas être effectuées par téléphone, ni par courrier.

Pour acheter un ou plusieurs produits, le Client doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

1. Inscription sur le site internet.
2. Choix des produits.
3. Saisie des personnalisations souhaitées sur le produit et en particulier le pseudo exact de son compte Minecraft, pour les produits où cela est nécessaire.
4. Saisie d’une adresse de livraison et de facturation valides.
5. Choix d’un mode de livraison, si applicable au produit acheté.
6. Choix d’un moyen de paiement.
7. Acceptation des présentes conditions générales de ventes.
8. Validation de la commande, qui vaut signature et acceptation de l’achat et du paiement par le Client.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

ARCAHUS ® se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

Délais et transport

Les produits sont livrés au Client selon les délais et modes de livraison précisés au moment de l’achat. Le délai peut être rallongé pendant les périodes fortes (promotions, fêtes de fin d'années, etc.)

Les délais sont strictement à but informatif et ARCAHUS ® ne pourra être tenu responsable du non-respect des délais annoncés par des tiers (transporteurs, La Poste, ou tout autre sous traitant ou fournisseur).

Si la commande du Client contient un produit momentanément indisponible à la vente (pré-commande, stock faible, rupture de stock, etc.), la commande sera mise en attente jusqu'à ce que tous les produits soient disponibles. Vous pouvez contacter ARCAHUS ® afin d'envoyer votre commande en deux fois, mais vous devrez couvrir les frais de port additionnels.

Si le transporteur confirme la livraison du colis, ARCAHUS ® se dédouane de toute responsabilité et ne saurait rembourser les produits, ni les renvoyer sans frais.

Nous conseillons fortement au Client de vérifier au moment de la livraison et avant signature du bordereau de livraison les dommages éventuels subis durant le transport et la conformité par rapport à la commande. Dans ce cas le Client a le droit de refuser la livraison et de porter ses réserves expresses sur le bon de livraison. S'il constate une avarie strictement liée au transport après le départ du transporteur, nous invitons le client à le signaler à celui-ci.

En cas de problème durant la livraison (produit endommagé, produit manquant, etc.), veuillez garder tout ce que vous avez reçu (enveloppe, récapitulatif, facture, etc.) afin de nous en montrer des photos pour que nous puissions vous assister. L'incapacité de fournir les informations requises compliquera toute réclamation de votre part.

Si le Client fait une erreur dans l'adresse de destination et qu'un retour de courrier est effectué par le transporteur, les frais de réexpédition sont à la charge du Client. Le nom du destinataire doit impérativement figurer sur la boite aux lettres à l'adresse indiquée. 

En cas de retour de courrier pour motif "colis non réclamé", le colis / courrier ne sera réexpédié qu'après réception des frais de réexpédition qui devront être supportés par le Client. 

Certains produits dématérialisés, tel que les packs de textures, sont envoyés au Client sur son adresse électronique.

D’autres produits dématérialisés, tel que les grades Minastria, sont activés sous un délai défini par le serveur de jeu Minastria.

Responsabilité

ARCAHUS ® ne peut pas être considéré responsable en cas de dysfonctionnement entraînant la non-validation de la commande, ni en cas de délais de livraison supérieurs à ceux indiqués au moment de l’achat, s’il résulte d’un cas de force majeur ou d’un problème chez les prestataires ou fournisseurs.

ARCAHUS ® n’est tenu que par une obligation de moyens dans le processus de vente en ligne. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de perturbations du réseau Internet ou d’un problème chez les prestataires d’hébergement du site internet.

ARCAHUS ® ne peut pas être considéré responsable en cas de perte de données, intrusion, virus, ou rupture du service, s’ils sont du fait d’une mauvaise sécurisation ou d’un mauvais fonctionnement de l’ordinateur ou du téléphone du Client.

Droit de rétention

Les produits livrés restent la propriété d'ARCAHUS ® jusqu'à leur remise au transporteur.

Droit de rétractation

A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date de la réception de votre commande.

Vous devez notifier ARCAHUS ®️ de votre décision de vous rétracter de votre commande par mail à l'adresse contact@arcahus.com.

Pour que le droit de rétractation s'applique, il faut que :

1. Le produit et son emballage doivent être en parfait état.
2. Le produit doit être dans son emballage d'origine.
3. Si applicable, les accessoires doivent aussi être retournés en parfait état.

En exception, le droit de rétractation ne s'applique pas :

1. Aux produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
2. Aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
3. Aux produits sortis de leur boite d'origine ;
4. Aux enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés ;
5. Aux produits qui ont été confectionnés ou personnalisés selon vos spécifications ;
6. Aux produits ou services dématérialisés ;
7. Aux journaux, périodiques ou magazines.

Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés. Il en est de même pour les produits  se trouvant dans un emballage scellé qui a été ouvert ou encore un produit comportant une impression ou design spécifique (maillot, marquage, etc) ou ayant fait l’objet d’une personnalisation (« customisation ») spécifique au Client.

Le transport des produits retournés se fait à la charge et sous la responsabilité du Client, par voie de conséquence tout dommage subi par un produit retourné fait échec au droit de rétraction suivant ce qui est précisé au présent article.

Les Produits pouvant être retournés par la Poste eu égard à leurs caractéristiques techniques, il incombe au Client de se rapprocher des services postaux afin de connaître le montant des frais de retour.

Nous conseillons au Client d'utiliser un numéro de suivi afin de pouvoir confirmer le bon acheminement du retour.

Afin de faciliter cette procédure, nous conseillons également au Client d'indiquer son numéro de commande et son nom / prénom dans le colis de retour. Dans le cas contraire, il est possible que nous ne puissions l'identifier.

Conditions particulières aux achats de produits dématérialisés Minastria

Les achats de produits dématérialisés qui sont destinés à être utilisés sur le serveur de jeu Minecraft Minastria sont soumises à des conditions de vente particulières.

Lorsque le Client acheté sur la boutique ARCAHUS ®, des produits dématérialisés destinés à être utilisés sur le serveur de jeu Minastria, le Client conclu un contrat avec ARCAHUS ® pour l'achat de ces produits. Aucun contrat n'est conclu entre le Client et le serveur de jeu Minastria à cet égard.

Les grades, les compagnons et autres produits dématérialisés Minastria, sont activés sur le serveur Minastria sous un délai de 72 heures après l’achat.

L’achat d’un produit dématérialisé Minastria est conditionné à la saisie correcte du pseudo de l’utilisateur du serveur de jeu Minastria au moment de la commande par le Client. Si l’utilisateur du jeu change de pseudo par la suite, ARCAHUS ® ne peut pas être considéré responsable en cas de perte de ses grades et autres éléments du jeu achetés ou acquits gratuitement tel que les compagnons, les permissions, etc… Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement. Cependant l’utilisateur pourra contacter le serveur de jeu Minastria pour lui présenter des preuves qu’il était bien le détenteur du précédant pseudo. Dans ce cas, le serveur Minastria pourra lui réaffecter ses grades et autres éléments du jeu.

Lors de la majorité des mises à jour du serveur de jeu Minastria, l’utilisateur conserve ses grades et autres éléments du jeu achetés ou acquits gratuitement, tel que les compagnons, les permissions, etc… Cependant, lors de certaines mises à jour majeures, l’utilisateur peut perdre ses éléments du jeu achetés ou acquits gratuitement, s’ils ne sont techniquement plus compatibles avec la nouvelle version, ou s’ils ne correspondent plus à des fonctionnalités ou à des usages de la nouvelle version. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Le serveur de jeu Minastria peut être indisponible. Toutes les périodes d’indisponibilité du serveur sont appelées Maintenances du serveur, qu’elles soient liées à des arrêts techniques ou à des périodes de mises à jour du serveur. Durant une maintenance, l’utilisateur ne dispose plus de son accès au serveur de jeu. Temporairement, il ne peut plus utiliser les éléments du jeu achetés ou acquits gratuitement jusqu’au rétablissement complet du service. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur du jeu Minastria, de disposer une version Premium du jeu vendue par MOJANG. Si l’utilisateur ne dispose pas d’une licence valide, ARCAHUS ® ne peut pas être considéré responsable en cas de perte ou de dysfonctionnement de produits dématérialisés Minastria, ni en cas d’impossibilité de se connecter au serveur. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de veiller à la sécurité de l’accès à son compte sur le serveur de jeu Minastria. La sécurité du compte de l’utilisateur pour se connecter au serveur est liée, entre autres, à la force et à la confidentialité de son mot de passe. Si l’utilisateur se fait voler son compte du fait d’un mot de passe trop faible ou s’il a prêté son compte à un tier, ou pour toute autre raison, ARCAHUS ® ne peut pas être considéré responsable en cas de perte ou de dysfonctionnement de produits dématérialisés Minastria, ni en cas d’impossibilité de se connecter au serveur. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de respecter les règles du jeu définies sur le serveur de jeu Minastria. Ces règles peuvent être modifiées à tout moment à l'entière discrétion du serveur de jeu. L’utilisateur est toujours informé des règles en vigueur sur le serveur. Si l’utilisateur est banni du serveur de jeu pour avoir enfreint les règles, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Il n'y a aucune garantie de pouvoir accéder au serveur de jeu Minastria si le serveur n'est plus exploité. ARCAHUS ® ne peut pas être considéré responsable d’un arrêt temporaire ou définitif du serveur de jeu, que ce soit du fait de l’éditeur de jeu MOJANG ou du fait de l’exploitant du serveur Minastria. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Prix

Les prix des produits figurant sur le site internet sont fermes. Ils sont exprimés en euros (€).  La TVA n’est pas applicable pour le statut de l’entreprise individuelle ARCAHUS ®. Les prix à payer HT (hors taxe) et TTC (Toutes taxes comprises) sont donc égaux.

Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le site internet lors de la passation de la commande par le Client.

Avant toute validation de sa commande, le Client est informé du montant total de celle-ci.

Paiement

Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne obligatoirement le paiement de celle-ci. Le paiement est exigible à la commande.

Le Client pourra régler sa commande par carte bancaire ou règlement PayPal.

Le paiement est obligatoirement effectué sur le site internet. Il ne pourra pas être effectué par téléphone, ni par chèque, ni en espèces, ni par tout autre moyen de paiement.

Droit de rétractation et de remboursement

Par dérogation à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation et compte tenu de la nature de certains produits immatériel, le Client n’a plus de droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture du produit.

Pour les produits matériels, le Client a un droit de rétractation de 14 jours si le produit commandé ne lui a pas encore été livré alors que son paiement est effectif.

Pour toute demande de rétractation ou de remboursement, le Client doit contacter ARCAHUS ® sur l’adresse électronique du service après-vente : contact@arcahus.fr. Le Client devra préciser le numéro de sa commande et ses coordonnées. ARCAHUS ® procédera au remboursement dans un délai de 30 jours.

Droit et litige

Le présent contrat est soumis aux lois françaises.

En cas de litige, le Client et ARCAHUS ® s’engagent à rechercher une résolution à l’amiable.

Conformément à la législation en vigueur, tous les litiges n’ayant pas pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, seront soumis aux tribunaux français compétents.